Accueil Entrepreneuriat Nouvelle mention obligatoire pour les entrepreneurs individuels à partir du 15 mai 2022 sur les documents professionnels

Nouvelle mention obligatoire pour les entrepreneurs individuels à partir du 15 mai 2022 sur les documents professionnels

par Griselidis
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entrepreneur web

Il n’est pas rare de découvrir que de nombreuses personnes disposant d’un blog ou d’un site web optent pour un statut d’entrepreneur individuel afin de monétiser cet espace web. Statut et/ou régime qui permet de travailler, facturer et monétiser en toute légalité et être en règle vis à vis de tout revenu généré via son blog ou site internet. Si c’est votre cas, sachez que sur le site de l’Urssaf dédié aux autoentrepreneurs, il est possible de découvrir qu’une nouvelle mention obligatoire à afficher sur les documents professionnels est à appliquer à compter du 15 mai 2022. 

La mention EI ou Entrepreneur Individuel doit apparaître sur les documents professionnels

C’est via ce très court article qu’il est très intéressant de découvrir qu’il convient donc depuis le 15 mai 2022 que tout entrepreneur individuel doit mentionner obligatoirement sur ses documents professionnels, les lettres EI ou les termes : »Entrepreneur Individuel ». Cette mention pourra précéder ou suivre les nom/prénoms du professionnel concerné. 

Cette obligation fait suite à la publication du décret n° 2022-725 du 28 avril 2022 (qui peut être consulté ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045695864 ). 

D’après l’article toujours, la mention devra apparaître sur tout document pro comme : les factures, les notes de commandes, les tarifs ou tout autre document publicitaire et correspondances. Il est également possible de découvrir que cela inclut les comptes bancaires dédiées aux activités professionnelles. 

Voici donc une information à appliquer si vous travaillez notamment via le régime de la micro-entreprise et que vous êtes autoentrepreneuse/autoentrepreneur. Ce qui est le cas de nombreuses personnes travaillant en partie ou totalement via leur blog/site web. 

Notons que cette obligation ne concerne pas le régime de l’EIRL. 

Comment ne pas rater de telles informations ?

La base reste de s’informer directement sur les sources officielles. Site de l’Urssaf notamment. C’est d’ailleurs ainsi que j’ai pris connaissance de cette information. Même si parfois certaines précisions peuvent manquer, l’information y sera sûre. 

Il est également possible de suivre les comptes de réseaux sociaux de l’Urssaf et autres sources officielles qui communiquent sur ce type de changements notables lorsque cela passe notamment par la publication de décrets. 

La participation à des groupes d’entrepreneurs sur des réseaux sociaux comme Facebook et consort, qu’ils disposent ou non d’un même régime et/ou statut, permet très souvent aussi de s’informer sur ce type d’actualité qui en l’occurrence, est très important. 

L’idéal serait bien entendu que ce type d’information soit affiché sous forme d’alerte lors de moments clés dans la vie d’un(e) entrepreneur(e) individuel(le) comme lors de la déclaration du Chiffres d’affaires mensuel ou trimestriel. Ou de recevoir une alerte par courriel. 

Modifier ses supports digitaux et physiques

En attendant, cette information fait déjà beaucoup de bruit puisqu’elle impose donc de nombreuses modifications pour diverses personnes disposant d’un statut d’entrepreneur individuel. Qu’il s’agisse de modifier son modèle de facture, ses cartes de visites ou encore de changer ses documents pros en tout genre, nul besoin de préciser que cela prendra pour certain(e)s, du temps ! 

Quant à la question concernant l’ajout de cette mention pour les personnes travaillant sous le régime de la micro-entreprise avec un compte bancaire personnel, qu’il soit distinct ou non de son compte courant, on pourrait ainsi avoir un début de réponse via le lien qui suit  : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/compte-bancaire-professionnel#

compte bancaire individuel non obligatoire loi pacte auto entrepreneur

Nul doute que de telles modifications ne seront pas sans impact(s) pour beaucoup de professionnels indépendants !

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1 commentaire

Agnès - Esprit Laïta 10 juin 2022 - 08:54

Ah ben, ça non plus je ne le savais pas! Merci.

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