Création de sites web et Enjeux par secteur d'activité

Chaque jour des dizaines de milliers de sites web sont créés. Et beaucoup d’entre eux sont créés pour des professionnels, des structures associatives ou encore des entreprises et artisans. Pourtant, il est encore trop fréquent que certains sites internet soient créés sans tenir compte de certains enjeux très importants voire obligatoires en fonction de certains secteurs d’activité. Prenons le cas des sites internet pour médecins inscrit(e)s à l’ordre national des médecins. Ou encore les sites internet de photographes qui doivent absolument obtenir l’autorisation de leurs client(e)s pour utiliser leur image pour pouvoir ensuite les afficher sur leur site de photographe pro.

De nombreux secteurs d’activité ne sont pas encadrés par des règles légales concernant les sites internet. Pourtant, d’autres et c’est préférable voire indispensable le sont. Découvrons certains d’entre eux.

Cas des sites internet pour professionnel(le)s de santé inscrits à l’ordre national des médecins

Le cas des sites internet pour professionnel(le)s de santé inscrits à l’ordre national des médecins est l’exemple parfait de ce qui requiert une très grande attention. Que vous soyez patient(e)s, simple internaute, prestataire qui procède à la conception de site web ou encore médecin, il convient et vaut mieux prendre connaissance de toutes les règles qui encadrent les sites web pour médecins.

En effet, saviez-vous par exemple que le site internet d’un(e) médecin inscrit(e) à l’ordre national des médecins, aussi appelé CNOM (Conseil National de l’Ordre des Médecins), ne doivent pas :

Afficher d’avis patient(e)s/client(e)s
Afficher de publicité

Et ce site internet de médecin ne doit pas non plus :

Faire l’objet de publicité quel que soit le support : Google Ads, Facebook Ads… Soit tout ce qui relève sur SEA
Référencement payant quel qu’il soit
Collecter de données personnelles quelles qu’elles soient (aucun tracking)

Ce site devrait s’il respecte la charte de déontologie médical sur le web (disponible depuis 2014 soit depuis 10 ans sur le site officiel du conseil de l’ordre national des médecins), servir avant tout et surtout à :

Informer tout(e) patient(e) actuelle ou à venir sur les aspects pratiques relatifs au cabinet ou de la clinique (Numéro de téléphone, adresse géographique complète, accès divers, date et heures d’ouverture, disciplines disponibles…)
Et éventuellement à faire de l’information pure et de la prévention

Le site d’un(e) médecin inscrit(e) au CNOM DOIT également respecter certaines règles et par exemple :

Afficher toutes les infos relatives à l’exercice de ce(tte) médecin comme : le numéro RPPS, son nom et prénom, son secteur de conventionnement, sa discipline et toute spécialité, le mode d’exercice, sa potentielle appartenance à une AGA… (Détails par ailleurs disponibles ici)
Communiquer ses tarifs appliqués selon les actes effectués

Maintenant que nous sommes dans le dur du sujet, ce qui démontre combien certaines créations de site internet pour certains secteurs d’activité ne s’improvise pas, développons encore la question. Vous vous demandez parfois peut-être Doctolib, célèbre service de prise de RDV médicaux par internet est si rigide dans les informations affichées. Et bien en l’occurrence, c’est tout simplement pour respecter au maximum cette charte déontologique médicale sur le web. Un doute ? Il suffit de se rendre sur le site Doctolib ou l’application pour voir que la plupart des informations OBLIGATOIRES sur le site web d’un médecin sont présentes sur la fiche Doctolib d’un médecin. Du numéro RPPS au secteur de conventionnement.

Alors oui, un site internet médical pour un(e) pro de santé inscrit(e) à l’ordre des médecins est réglementé. Mais on peut assez aisément comprendre pourquoi.

Sites Pros de médecins et enjeux

Le site internet peut être un vrai enjeu pour des pros de santé dont la discipline ou spécialité n’est pas en tension (ce qui ne serait pas le cas des gynécologues ou encore des ophtalmologistes par exemple). Quand un(e) pro de santé inscrit(e) à l’Ordre national des médecins s’installe dans une zone déjà bien desservie dans sa spécialité, avoir un site web médical peut être stratégique. Pour se composer une patientèle. Pour être facilement trouvé(e) via les moteurs de recherches… Mais il devra pourtant respecter la fameuse charte de déontologie médicale sur le web. En utilisant aucune publicité sur et pour ce site web. Sans afficher de notation et/ou d’avis patient(e)s.

Pourtant, oui, des avis patient(e)s sont visibles pour des dizaines de milliers de médecins via les fiches Google Business Profile visibles dans la recherche Google. Tapez « pédiatre » et le nom de votre ville et vous verrez ce qu’il en est en quelques secondes. Mais si ces avis sont dispos sur Google (ou autres services tiers), ils ne doivent pas être affichés SUR le internet médical.

defi site internet medecin france cnom deontologie image de stetoscope sur bureau blanc pres d un clavier

Ces obligations et/ou interdictions relatives aux sites web de médecins sur le web sont relativement peu connues. Pourtant, elles encadrent cette communication pour ces professionnel(le)s de santé qui devraient dans la mesure du possible les connaître. Tout comme les pros du web qui proposent la conception de site internet pour les pros de santé (inscrit(e)s au CNOM) le devraient.

Site Internet de photographes

Là encore, les photographes ne sont pas en reste. Pour les pros de la photographie qui sont spécialisés dans des sujets non humains, tout sera assez simple. En revanche, pour une personne photographe en studio ou photographe mariage, photographe famille, grossesse, naissance, il y a là encore des règles à suivre pour être en règle.

Pour afficher sur son site web pro de photographe des clichés numériques de ses client(e)s, il faudra voir l’accord de ces derniers. Le mieux en cas de doutes reste de s’informer via des sources officielles ou auprès de pros du droit spécialisés. Il s’agit là en effet de la question importante du droit à l’image.

Vous prenez des photos d’enfants en crèche ou dans des établissement scolaires en tant que pro de la photo ? Vous devrez alors au préalable obtenir l’accord des parents/représentant(e)s légaux des enfants/mineurs pour toute diffusion, même en cercle fermé. C’est par exemple valable pour le blog d’une classe de maternelle ou l’intranet d’une école élémentaire. L’autorisation parentale doit d’ailleurs être formulée par écrit.

Aussi, que vous soyez internaute fan de sites internet de pros de la photo, ou concepteur/conceptrice de site web pour photographe pro ou amateur et/ou pro de la photo, prenez bien connaissance de cette règlementation. Car il ne s’agit pas de simples recommandations, mais de textes légaux à connaître et respecter.

Sites web d’écoles établissement scolaires collèges lycées et enseignement supérieur

Il est fréquent de découvrir des sites web d’établissements scolaires. De la maternelle, primaire, du secondaire ou enseignement supérieur. Pour le privé surtout mais aussi pour le public. Et ces sites ne font pas exception s’agissant de respecter la loi.

Cela passe en majeure partie par le respect RGPD des utilisateurs finaux que sont les internautes (parents, élèves…) mais aussi sur leur droit à l’image (idem pour la voix).

Toute mise en ligne et affichage d’un(e) élève mineur(e) ou majeur(e) ainsi que des parents devra faire l’objet de la soumission préalable d’une autorisation qui sera alors signée.

❗ Notez qu’une personne peut donner une autorisation pour affichage d’une photo sur le site internet d’une école puis changer d’avis à tout moment. Et il convient d’absolument respecter ce souhait et de retirer la photo numérique au plus tôt.

Comment s’informer sur son secteur d’activité et son futur site internet pro ?

Rapprochez-vous non pas seulement d’autres professionnel(le)s qui exercent dans le même secteur d’activité que vous mais aussi d’entités légales qui représentent voir encadrent votre activité quand elles existent. Mieux encore, consultez et demandez le conseil de juristes et avocats spécialisés dans votre secteur d’activité.

Logiquement, vous devrez mettre en ligne des mentions légales pour votre futur site internet professionnel. Cela peut être l’occasion parfaite de vous occuper de ces aspects légaux et juridiques relatifs à votre futur média web. Rien ne vaut le regard de professionnel(le)s de la loi. Afin de proposer un site web qui respectera les potentielles règles relatives à votre métier, à votre exercice professionnel.

Quoi qu’il en soit, indiquez en clair les informations relatives à votre exercice professionnels :

Numéro de SIREN/SIRET
Tribunal de commerce concerné s’il y a notion de commerce de produits (physiques/numériques) et/ou de services.
Vos conditions générales de vente et/ou d’utilisation
Vos mentions légales
Votre politique de confidentialité

Voici quelques sources officielles :

Ces sources sont relativement bien vulgarisées et permettent de situer quelles sont les informations obligatoires à afficher sur le site internet d’un(e) entrepreneur(e).

Alors non, les sites e-commerces qui sont très très encadrés légalement ne sont pas les seuls sites web à devoir respecter des chartes déontologiques et/ou des lois qui leurs sont spécifiques. Alors que vous soyez internaute, professionnel(le)s ou concepteur/conceptrice de sites web, n’hésitez pas à vous informer sur le cadre légal susceptible d’encadrer un site internet professionnel.