Que vous envisagiez de travailler sous le régime fiscal de la micro-entreprise ou que vous exerciez déjà via ce régime, découvrez quels sont les nouveaux seuils de chiffres d’affaire ou de recette à compter de 2023. En effet, ces seuils ont changés pour 2023 et permettront selon les cas, de conserver le régime de la micro entreprise (anciennement nommé auto entreprise) s’ils ne sont pas dépassés sur une année d’activité.
Alors quels sont ces nouveaux seuils de chiffre d’affaires ou de recettes pour la micro-entreprise en 2023 ?
De nouveaux seuils de chiffre d’affaires ou recettes de Micro Entreprise pour 2023
Beaucoup de personnes disposant du régime de la micro entreprise pour travailler s’intéressent régulièrement au seuil qui les concernent et à ne pas dépenser pour continuer à bénéficier de ce régime fiscal dont les démarches sont simplifiées. En effet, selon le type d’activité, les seuils sont différents.
En l’occurrence, une communication de l’Urssaf a eu lieu début mars 2023 afin d’informer des nouveaux seuils les personnes qui travaillent via le régime fiscal de l’auto-entreprise, désormais nommée micro-entreprise.
Ces seuils concernent le chiffre d’affaires ou les recettes et sont donc à ne pas dépasser pour pouvoir continuer à bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise. Ils s’entendent et se calculent sur une année civile complète.
Ces seuils sont les suivants :
- 77 700 € pour une activité professionnelle de prestations de services qui relèvent des catégories des bénéfices commerciaux et industriels (aussi appelés BIC) ou des bénéfices qui sont non commerciaux donc BNC.
- 188 700 € pour une activité professionnelle de vente de marchandise, qu’il s’agisse de fournitures, d’objets, de denrées (qu’elles soient à consommer sur place ou à emporter). Cela concerne également les prestations d’hébergement (en incluant les meublés de tourisme classés), sauf dans le cas de la location de locaux d’habitation meublés dont le seuil est comme dans le premier cas de 77 700 €.
- Pour toute activité mixte, c’est à dire pour une personne qui propose à la fois de la vente et de la prestation de service (qui concerneraient les deux seuils précédemment cités), le seuil du chiffre d’affaires global à ne pas dépasser est de 188 700 €. En revanche, dans ce chiffre d’affaires global, pour la prestation de service, il convient de ne pas dépasser le seuil maximal de C.A de 77 700 €.
Aussi, si toutefois vous avez une activité mixte avec à la fois de la prestation de service mais aussi de la vente, il convient de bien veiller à ne pas dépasser le seuil de 77 700 € pour la partie prestations de services de votre travail. La mixité d’une activité ne permet pas d’avoir un plafond plus élevé pour la prestation de service. Un détail qu’il ne faut donc surtout pas négliger.
Pourquoi porter de l’intérêt à ces seuils de chiffres d’affaires ou recette en micro entreprise ?
Le régime fiscal de la micro entreprise est très populaire et plébiscité. Aussi, pouvoir en bénéficier est une opportunité que beaucoup saisissent. Cependant, lorsqu’une activité professionnelle exercée via ce régime fiscal est fructueuse, il est possible de se rapprocher des seuils cités plus haut. Voire mieux encore, de les dépasser. En l’occurrence, en cas de dépassement, il faudra rechercher un statut juridique plus adapté pour sa micro-entreprise.
Proratisation du calcul du seuil pour une activité démarrée en cours d’année
Si toutefois vous avez commencé à utiliser le régime fiscal de la micro-entreprise en mars, alors le seuil à ne pas dépasser est proratisé. En effet, il convient de calculer le nombre de jours restant dans l’année entre la date de votre début d’activité et la fin de l’année.
Si activité débutée le 1er mars, ce sont 306 jours qui sont comptés et non pas 365. Ainsi :
- Si vous êtes en vente de marchandises, le calcul est : 188 700 € x 306 / 365 = 158 197 € donc le seuil à ne pas dépasser est de 158 197 €.
- Si vous êtes en prestation de services, le calcul est : 77 700 € x 306 / 365 = 65 140 € donc le seuil à ne pas dépasser là encore au prorata temporis est de 65 140 €.
Cette proratisation permet à toutes/tous d’exercer sur une période différente tout en ayant les mêmes limites en termes de seuil à ne pas dépasser en microentreprise. Seul le type d’activité fera une différence (entre vente et prestation de service).
Suivre les actualités du régime fiscal simplifié de l’auto-entreprise
N’hésitez pas à vous rendre directement sur le site de l’urssaf pour vous tenir informé(e)s des actualités comme celle du changements des seuils pour la micro-entreprise. En effet, ce type d’annonce peut parfois passer inaperçu mais présente pourtant un intérêt indéniable. Tout comme l’actualité passée qui portait sur la mention EI à faire figurer sur les documents professionnels des entrepreneurs individuels dont les micro-entrepreneurs font partie.
Vous pouvez retrouver toutes les actualités de ce type directement à cette adresse : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html
De nombreuses personnes travaillent et génèrent des revenus par le biais du web et plus particulièrement par le biais d’un site web. Qu’il s’agisse de vendre des services ou des produits. Aussi, le régime fiscal de la micro-entreprise dans les métiers du web est fréquemment plébiscité à ce titre. D’ailleurs, beaucoup de pros du web n’hésitent pas ou plus à avoir un ou plusieurs sites pour communiquer sur leur(s) activité(s) professionnelles. Et donc à investir de l’argent afin de communiquer au travers de ces sites web. La micro-entreprise ne permet pas de déduire de frais. Point tout à fait notable relatif à ce régime.
