Si vous êtes ici, c’est probablement parce que vous cherchez à savoir ce qu’est une BDESE ou ce qu’est la BDESE dans le monde de l’entreprise. En l’occurrence, une BDESE est une Base de données économiques, sociales et environnementales. Il s’agit d’une base de données que toute entreprise qui a plus de 50 salarié(e)s en France doit avoir. Afin de l’alimenter mais aussi de la diffuser. Notamment auprès du CSE et tout représentant(e) du personnel.
Vous souhaitez en savoir plus sur ce que la BDESE doit contenir ? Si elle doit être mise à jour et être diffusée ? Ou à quelle fréquence ? Découvrons cela aujourd’hui !
C’est quoi une BDESE ?
Nous savons désormais ce qu’est la BDESE, à savoir la base de données économiques sociales et environnementales. Mais concrètement, qui doit avoir une BDESE et à quoi elle sert sur le terrain ?
Voici la réponse donnée très clairement sur le site gouvernemental « Entreprendre » du service public :
Vous pouvez d’ailleurs retrouver ce contenu directement via le lien qui suit qui vous mènera vers le site officiel : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32193
Vous l’aurez compris, la BDESE est obligatoire pour les entreprises de 50 salarié(e)s et plus.
La BDESE, appelée BDES par le passé (Base de Données Économiques et Sociales), est régulièrement mise à jour par l’employeur/entreprise et constitue un support clé incontournable pour le dialogue social dans l’entreprise. Elle permet en effet de mettre à disposition du CSE (comité social de l’entreprise) pour les échanges, toutes les informations obligatoires telles que par exemple :
- L’organisation du travail
- La gestion des compétences et d’impact environnemental
- L’emploi
- Les grandes orientations sociales, environnementales et économiques
Que contient la BDESE ?
Le contenu d’une BDESE dépendra de si un accord est voté au sein de la structure. Lorsqu’il n’y a pas d’accord trouvé au sein de l’entreprise, alors le contenu de la BDESE est imposé par le code du travail en France.
En l’occurrence, voici le type d’informations que pourrait contenir une BDESE :
- Les fonds propres de l’entreprise et l’endettement
- L’investissement social de l’entreprise
- L’investissement matériel et immatériel
- Les activités culturelles et sociales
- Comment sont rémunérés les financeurs
- L’égalité pro entre femmes et homme dans l’entreprise
- L’ensemble des éléments de la rémunération des salarié(e)s et dirigeant(e)s
Bien entendu, d’autres informations doivent apparaître dans la BDESE. Qui pourra être diffusée sous forme de graphique ou encore de camemberts, puisque beaucoup des données sont chiffrées. C’est à ce titre que les entreprises devant avoir une BDESE peuvent opter pour des solutions logicielles.
La solution logicielle pour une BDESE
Puisque la BDESE est une obligation pour une entreprise de + de 50 salarié(e)s, il est évident que pour des raisons purement pratiques et de productivité, automatiser l’alimentation comme la mise à jour de la BDESE devient crucial :
- Afin de la diffuser aux rythmes exigés (une fois tous les 2 mois pour les entreprises qui ont moins de 300 salarié(e)s et 1 fois par mois pour celles qui ont + de 300 salarié(e)s)
- Afin de la mettre à jour de manière précise et exhaustive
Diverses solutions sont disponibles en ligne. Des modèles. Ainsi que les informations légales obligatoires qui concernent la BDESE. Toutefois, opter pour une solution clé en main qui sera conforme au droit du travail. Et surtout : à la législation française.
Des décrets sont régulièrement votés puis publiés. Aussi, tout outil de BDESE devra être parfaitement à jour en fonction d’éventuels et potentiels changements au niveau de la législation.
Le choix de la solution online pour un logiciel BDESE devra donc :
- faire l’objet d’un réel benchmarking des offres disponibles
- de comparaisons entre l’offre et ce qui est requis pour l’entreprise
Ce choix est stratégique. Car il doit permettre des échanges fluides d’informations incontournables entre la direction d’une entreprise et le CE/CSE et les représentant(e)s du personnel de la structure.
Selon la solution technique que choisit une entreprise pour la BDESE, il sera par exemple possible de la diffuser en interne au sein de l’entreprise, sur tout support informatisé et accessible à tout moment comme :
- L’intranet de l’entreprise
- Des écrans partagés de diffusion de l’entreprise
Par ailleurs, puisque aujourd’hui de nombreuses sont heureusement très sensible à toutes les questions relatives aux Ressources Humaines, certains fournisseurs de solutions logicielles BDESE proposent en complément une réelle assistance sur ces questions. Qu’elles portent sur :
- La paie/le versement du salaire
- la gestion du personnel
- les absences, la santé, la sécurité
Ces questions juridiques sont fréquentes voire quotidiennes. Alors disposer d’un tel support pour une entreprise est souvent un besoin prégnant. Ce support pourra par exemple être online ou directement par téléphone avec une aide juridique effectuée par des juristes en droit social.
